Lois Ferry de 1881 et 1882
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Elles rendent l’instruction primaire obligatoire pour les
garçons et filles âgés de 6 à 13 ans. L’école publique est gratuite et laïque.
Avant ces lois, l’enseignement primaire était encore principalement assuré par l’Eglisecatholique. Pourtant, dès 1792, Condorcet proposait, dans son Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique, un système éducatif séparé de toute influence religieuse. Il était fondé sur l’égalité des filles et des garçons devant l’instruction. En 1793, la Convention avait donc établi l’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement primaire, mais le projet avait été très vite abandonné.
Au cours du XIXe siècle, l’enseignement public s’est développé. Napoléon a créé une institution scolaire autonome (l’Université) pour le secondaire et le supérieur, et, en 1833, la loi Guizot sur l’instruction primaire imposait l’entretien d’une école primaire par commune.Cependant la loi Guizot rappelait que « l’instruction primaire est privée ou publique». De même, la loi Falloux de 1850 établissait la liberté de l’enseignement secondaire et plaçait des ecclésiastiques à chaque échelon de l’administration scolaire, renforçant ainsi le contrôle de l’Eglise sur l’enseignement. Enfin, l’instruction morale et religieuse restait en tête des matières à enseigner. Au cours des années 1870-1880 apparaît une « laïcité de combat ». Les mesures de laïcisation touchent les institutions traditionnellement dominées par l’Eglise catholique (institutions hospitalières par exemple) mais aussi l’ensemble de la société (suppression du repos dominical obligatoire, suppression des prières publiques…). Pour les républicains, l’école publique et laïque est la condition indispensable à la formation de citoyens éclairés, puisque l’école est par excellence le lieu d’apprentissage de la démocratie. Les lois scolaires touchent d’abord l’enseignement destiné aux filles. En 1879, une loi oblige chaque département à tenir une école normale d’institutrices. En 1880, la loi Camille Sée crée les collèges et lycées de filles, exclut l’enseignement religieux des heures de classe, mais assure la possibilité d’un enseignement religieux facultatif à l’intérieur de l’établissement par un aumônier (ceci est étendu aux établissements pour les garçons). En 1881 et 1882, Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, remanie profondément l’enseignement primaire. Jules Ferry se veut pacificateur : dans une circulaire adressée aux enseignants, il précise que ces lois ne sont pas des lois de combat, mais font partie de « ces grandes lois organiques destinées à vivre avec le pays ».En plus de rendre obligatoire l’instruction primaire pour les garçons et filles âgés de 6 à 13ans, les lois instituent la gratuité et la laïcité de l’école publique. Ceci a pour corollaire :
- la laïcité des locaux et des programmes scolaires ;
- le remplacement de l’instruction religieuse par l’instruction morale et civique en tête
des matières à enseigner (article 1) ;
- la vacance des écoles, un jour par semaine, qui doit permettre aux enfants de suivre un enseignement religieux, hors de l’enceinte scolaire (article 2) ;
1881-1882 — Lois Ferry : l’école publique laïque, gratuite et obligatoire
- l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées (article 2) et les dispositions de la loi Falloux donnant aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires sont abrogées (article 3).Ces lois devront faire l’objet d’une application prudente : les programmes conservent une orientation spirituelle et il est admis que les « devoirs envers Dieu » pourront être évoqués. La volonté d’apaisement se manifeste aussi en ce qui concerne le problème de la présence des crucifix dans les salles de classe : le ministère confie aux préfets le soin d’examiner chaque cas avec attention, les crucifix n’étant ôtés que lorsque cela ne soulève pas l’hostilité des populations. Enfin, Jules Ferry fait preuve de pragmatisme en parvenant à un accord dans la« querelle des manuels scolaires », quatre d’entre eux ayant été condamnés par le Pape. Par la suite, la laïcité de l’enseignement sera approfondie (1886 : laïcisation des personnels de l’enseignement) et élargie (laïcisation de l’enseignement secondaire). Surtout, la laïcisation de l’enseignement annonce la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905.
Enfin, les lois Ferry réaffirment, à côté de l’enseignement public, la liberté de l’enseignement.
L'intégralité de la Loi